L’exemple français de la taxe des millionnaires

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français fonctionne comme suit : pour les fortunes de plus de 790.000 euros, on paie une taxe de 0,55 à 1,80 % (en cinq barèmes différents, selon l’importance de la fortune). En 2007, la taxe rapportait 4,4 milliards d’euros et représentait 1,6 % de toutes les rentrées de l’État en impôts.

L’exemple français montre que le gros des rentrées vient des plus riches. Les recettes des deux barèmes les plus élevés – et, là, il s’agit de moins de 2 % des personnes qui paient l’impôt sur la fortune – représentent 35 % de la recette totale. 0,3 % des contribuables (dans la catégorie la plus haute) paient 17,5 % de la recette totale. Le barème le plus bas comprend 47,6 % du total des ménages imposés mais ne fournit que 7 % de la recette. Une répartition honnête.

Avec une base initiale de 790.000 euros, 2 % seulement des ménages en France paient un impôt sur la fortune. Pourtant, en admettant que la grandeur et la distribution des fortunes en France soient comparables à celles de la Belgique, cela devrait concerner, selon notre Tableau I (théorique) environ 7 % des familles (à partir du 94e centile). En d’autres termes, le tableau de la France indique les montants qui sont imposés en réalité.

Comment expliquer cette grande différence entre le Tableau I théorique et l’application pratique en France ?

1. En France, les contribuables doivent évaluer et déclarer eux-mêmes leur fortune. En dix ans, le nombre de déclarations a augmenté, passant de 192.000 à 565.000. Mais il va de soi qu’on doit tenir compte d’une forte sous-évaluation de la fortune réelle. Celui qui fait une fausse déclaration peut recevoir comme sanction (théoriquement) un redressement fiscal portant sur les trois dernières années. Celui qui ne remet pas de déclaration peut devoir remonter jusqu’à dix ans dans le temps.
   Un cadastre des fortunes et la levée du secret bancaire peuvent mettre un terme à ces écarts.
2. La fortune réelle diffère de la fortune imposable. Il existe en effet un très grand nombre de déductions fiscales qui ramènent un groupe important de fortunes en dessous des barèmes imposables. En France, 30 % de la valeur de la première habitation bénéficie d’exemption. En outre, il y a une réduction d’impôt par enfant à charge. De plus, les avoirs à finalités professionnelles et les œuvres d’art, n’entrent pas en ligne de compte. De même, les actions qui sont considérées comme faisant partie du « patrimoine professionnel » peuvent être exemptées complètement (PME) ou à 50 %. De cette manière, on évite une grande partie des impôts.
   Nous proposons qu’il n’existe qu’une seule déduction de 500.000 euros pour la première habitation.
3. Il existe également un bouclier fiscal, un plafond maximal. En France, la somme de tous les impôts ensemble (sur les revenus, la fortune, les revenus des investissements…) ne peut jamais dépasser 50 %. Le coût budgétaire de ce bouclier fiscal atteignait 232,9 millions d’euros, en 2007, et, sans lui, la recette de l’impôt sur la fortune aurait été de plus de 5 % supérieure.
   Nous sommes contre ce genre de bouclier fiscal en Belgique pour les tout hauts revenus.
4. Enfin, il y a encore la fraude fiscale proprement dite, consistant par exemple à placer de l’argent dans des paradis fiscaux.

Notre proposition de taxe des millionnaires est plus conséquente que l’exemple français et peut assurer de meilleures rentrées. Toujours est-il que l’impôt de solidarité sur la fortune reste en place et fournit la preuve qu’un pays seul peut lever un impôt de ce genre et le maintenir à contre-courant. Plus de pays le feront, moins difficile ce sera. Et surtout : cet impôt est efficace. En France, les taux d’imposition restent en dessous de 2 %, avec un maximum de 1,8 %. L’impôt fournit plus de 4 milliards d’euros de rentrées.

Quid de la fuite des capitaux ? On est très agréablement surpris, de ce côté ! Car, le nombre de déclarations augmente d’année en année. Moins de 1 % des contribuables ont changé de pays. Bien sûr, il s’agit ici de richissimes millionnaires qui disparaissent. Mais ils restent soumis à l’impôt pour leurs biens immobiliers en France. Comme les Français sont également soumis à l’impôt pour leurs possessions à l’étranger. Il s’agit d’une perte de 2,2 % seulement. Sur une base d’imposition de 900 milliards d’euros, cela ne concerne qu’un petit 20 milliards. Bref, ce n’est pas cela qui doit nous arrêter.

Conclusion : l’exemple français, aussi édulcoré qu’il soit, montre que cette mesure fiscale permet de faire d’une pierre cinq coups :

1. Elle est efficace, et fait revenir beaucoup d’argent dans les caisses.
2. Elle ne touche que les millionnaires.
3. Elle libère de l’argent pour l’emploi et le bien-être.
4. Elle est une protection contre les restrictions budgétaires.
5. Elle renforce la solidarité.

Cette mesure, qui constituerait une rupture de la politique fiscale actuelle, est nécessaire et urgente. La part du revenu national qui passe dans les bénéfices d’entreprises et dividendes est historiquement élevée. Mais jamais l’apport des bénéfices d’entreprises et des fortunes dans le total des rentrées de l’État n’a été aussi bas. L’impôt sur les sociétés a dégringolé et ne représente même plus 8 % de toutes les recettes fiscales. Les rentrées fiscales des fortunes (droits de succession¹, taxes boursières, taxes sur les livrets d’épargne…) sont très réduites.

Aujourd’hui, les taxes sur la consommation (TVA² et accises³) constituent le gros morceau (environ 40 %) des rentrées fiscales. Elles sont surtout payées par les gens qui ont un revenu normal. Les impôts des revenus du travail représentent 37 % de l’ensemble. Est-ce équitable ?