Le plan d’urgence sociale contre la crise et l’alternative budgétaire du PTB

Le gouvernement ne parle plus que du déficit budgétaire. Il ne parle plus de plan de relance ni de protection contre la crise. Il se veut rassurant : « Il faut attendre la reprise. »

Quand on part d’une préoccupation sociale, on sait qu’un plan d’urgence est tout aussi nécessaire qu’un plan budgétaire. Le PTB a élaboré cette combinaison : pour les deux plans ensemble, il s’agit de 17 milliards. Onze milliards pour le plan d’urgence sociale et 6 milliards pour un plan d’alternative budgétaire.

Pour le plan d’urgence sociale, l’idée est la suivante : une meilleure qualité de vie avec plus de pouvoir d’achat, de manière à ce que la population puisse absorber le choc de la crise.
Pour le plan d’économies, l’orientation est celle-ci : les responsables de la crise et du déficit paient eux-mêmes le trou du budget.

Il s’agit d’un plan d’urgence sociale qui garantit une protection sociale contre le fléau de la crise et qui « fait payer la crise aux riches ». Il libère de l’argent pour des investissements dans le secteur social, l’enseignement et l’environnement. C’est un plan de réforme qui dévoile les contradictions de notre société capitaliste.

En outre, il y a un plan pour éliminer le trou du budget. Le déficit ne peut pas augmenter de façon illimitée. Il peut être éliminé progressivement. Dans notre alternative, nous n’allons pas plus loin au niveau de l’effort budgétaire que ce que propose le gouvernement. Et nous nous limitons aux années 2010 et 2011. Ensuite, d’autres mesures structurelles devront suivre.

La combinaison du plan d’urgence sociale et du plan d’alternative budgétaire peut aider à combler le déficit . Ainsi, le plan d’urgence sociale doit assurer le financement d’un plus grand nombre d’emplois et le refinancement de la sécurité sociale et de l’enseignement. Indirectement, cela amènera de l’argent supplémentaire dans les caisses de l’État. Un effet retour en quelque sorte.

1. La taxe des millionnaires rapporte 8 milliards. De ces rentrées, nous consacrons 3 milliards à l’emploi public (enseignement, aide sociale et soins de santé, investissements environnementaux…). Trois milliards iront aussi à la sécurité sociale, entre autres pour garantir des pensions plus décentes. Et deux milliards seront consacrés à un programme public de recherche scientifique et aux coûts de fonctionnement dans l’enseignement.
2. Le modèle kiwi1 pour les médicaments peut rapporter 1,5 milliard d’économies à l’assurance maladie. Mais il assurera surtout une baisse des prix des médicaments de 50 à 90 %, de sorte que les médicaments sur prescription seront presque gratuits. Nous prônons ensuite l’utilisation du modèle kiwi pour le matériel médical et pour les appareils médicaux très chers. Ici, les deux milliards d’économies doivent servir en premier lieu à alléger les factures d’hospitalisation2 et à améliorer les soins de santé de première ligne3. De même, une amélioration de la situation des soins et du personnel soignant (emploi et revenu) s’impose. Nous défendons le maintien de la norme de croissance de 4,5 %.
3. Un impôt spécial sur les bénéfices d’Electrabel (« la rente nucléaire »)
   La CREG, le chien de garde fédéral de l’énergie, a calculé que le géant de l’énergie Suez-Electrabel palpe un bénéfice supplémentaire de 1,8 milliard d’euros pour chaque année en plus qu’il laisse fonctionner les centrales nucléaires. On sait que les centrales nucléaires sont amorties depuis longtemps. Les arguments en faveur d’un abandon du nucléaire – l’environnement et la sécurité en tête – sont entre-temps ensevelis par le gouvernement même qui suit le lobby énergétique, Electrabel en tête. Nous défendons une diminution de la TVA sur l’énergie de 21 à 6 %. L’énergie n’est pas un produit de luxe, comme le caviar. Ce manque à gagner pour les recettes de la TVA sera comblé par un impôt sur les bénéfices supplémentaires de Suez-Electrabel : 1 milliard d’euros.
4. La suppression de la déduction des intérêts notionnels, qui coûtent plus de 3 milliards d’euros.
   Les années de politique de cadeaux fiscaux aux super-riches doivent cesser. Les intérêts notionnels ne créent pas d’emplois. « La plupart des cadeaux fiscaux sont offerts aux entreprises cotées en Bourse et sont presque directement transférés aux actionnaires. Ainsi, les intérêts notionnels n’entraînent que des rendements à deux chiffres dans les dividendes4. » (Priorité de gauche, p. 46) La suppression de ces intérêts notionnels fournira net 2 milliards d’euros. Et c’est bien nécessaire. Les besoins de la population ne sont pas notionnels mais réels.
5. Un impôt bancaire de 33,99 % sur les bénéfices des banques. Dans le passé, les banques ont engrangé des bénéfices gigantesques et les banquiers ont eux-mêmes touché des bonus colossaux, même en 2009. Ils sont pourtant coresponsables de la crise. Nous savons que le soutien aux banques a coûté entre 6 et 7 % du PIB. Au second trimestre de 2009, Dexia, KBC et Fortis ont réalisé un bénéfice de plus de 1 milliard d’euros. Elles ne paient que 10,4 % d’impôt sur ces bénéfices et profitent par-dessus le marché de toutes sortes de déductions. Par contre, l’homme de la rue, lui, remet en moyenne 40 % de son revenu.
   Ajoutez à cela le fait que les banques font du bénéfice sur la dette publique, via la perception de commissions sur la vente d’obligations linéaires (OLO). Cela se fait comme suit. Pour financer les dettes, l’État vend – via les banques – des OLO à des investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds d’assurances…) en paquet de 10 millions et plus. Ces fonds répartissent les OLO en produits financiers (sicav5…) et, ainsi, la dette belge « se dilue » dans d’autres produits financiers en Bourse. Les banques fonctionnent ici comme intermédiaires et reçoivent pour cela une certaine commission.
   Si les banques payaient l’impôt réel sur les sociétés de 33,99 %, sans la moindre déduction fiscale, cela pourrait rapporter 1 milliard d’euros.
6. Combattre l’importante fraude fiscale. Celle-ci atteint des sommets incroyables. On estime que, chaque année, dans notre pays, la fraude atteint presque 30 milliards d’euros. En guise de comparaison : le professeur Frank a estimé qu’en 1970, on avait fraudé pour 2,5 milliards d’euros (100 milliards de francs belges). En 1998, toujours selon le professeur Frank, on était passé à 15 milliards d’euros, ce qui revenait à presque un cinquième des rentrées fiscales. Les 10 % les plus riches commettent 57 % de cette fraude. Il est plus que temps de s’en prendre au phénomène, et pas que verbalement. Les conditions pour ce faire consistent à mettre un terme aux paradis fiscaux, à lever le secret bancaire, à instaurer un cadastre des fortunes et à doter le ministère des Finances d’effectifs plus importants et plus efficaces. Une lutte plus efficace pourrait permettre de récupérer un dixième de cette fraude, soit 3 milliards d’euros.