Banques, Electrabel, fraudeurs, millionnaires: peut-on faire payer les riches en Belgique?

D’autres, d’Elio Di Rupo jusqu’à Didier Reynders, avançaient qu’il fallait aller chercher une bonne partie de l’argent chez les responsables de la crise : chez les banquiers, les spéculateurs et les fraudeurs. Et en passant aussi chez Electrabel.

A entendre les premières réactions le 13 octobre suite à la présentation du budget du gouvernement Van Rompuy, il semblait bien que les « anti-austérités » aient eu gain de cause. Tout citoyen en Belgique ne pouvait que se réjouir de ces nouvelles.

Mais à l’autopsie, le budget présenté par le gouvernement Van Rompuy semble bien moins rose qu’annoncé.

Plusieurs analystes l’ont très vite mis en évidence. La stratégie du Premier ministre est d’éviter de polariser le débat sur certaines mesures anti-populaires mais imposer son budget d'austérité en douce, appliquant une stratégie qu'il est permis de résumer ainsi : on ne taxe pas le citoyen, mais on taxe les entreprises qui taxeront le citoyen. 

Les banquiers vont-il payer ? Pas vraiment si on écoute les spécialistes du secteur. Yves Delacolette, ancien banquier, le confirme : « C’est une insulte à l’intelligence que de prétendre que « les citoyens, épargnants et investisseurs seront épargnés » puisque pas la moindre mesure d’accompagnement n’est prise qui garantisse que ce soit les actionnaires des banques et non leurs clients qui paient l’addition. ». L’économiste Paul de Grauwe ajoute : « Pour la xième fois, les autorités se sont fait rouler par les banques ».

Les producteurs d’électricité alors ? En réalité, c’est le gouvernement qui s’est mis à plat ventre et c’est GDF-Suez qui, avec le prolongement du nucléaire, a reçu le jackpot (une rente nucléaire qui lui rapportera dans les 15 années à venir, 18 milliards d’euros). Dans un e-mail adressé au gouvernement belge le 3 octobre, le groupe GDF-Suez affirme être prêt à mettre sur la table « un maximum de 170 millions d’euros par an jusqu’en 2015 ». GDF Suez a obtenu tout ce qu’il voulait. Des 215 à 245 millions d’euros par an, que devront payer les électriciens, GDF Suez va devoir en payer entre 157 et 179 millions en tant qu’acteur le plus important. Et ce n’est pas sûr que cette somme arrivera sur les comptes de l’Etat. Comme on peut le voir avec la saga des 250 millions payés en 2008 et récupérés quasi intégralement par des montages fiscaux par GDF-Suez, et le refus de payer par M.Mestrallet les 500 millions en 2009.

La lutte contre la fraude fiscale alors ? Le gouvernement annonce 300 millions qui seront récupérés via la lutte contre cette fraude. Pourtant estimée par une étude internationale à un montant 100 fois supérieure. Et pour mettre cette lutte en place, le gouvernement décide … de réduire les effectifs de la fonction publique et donc des inspecteurs du fisc !

L’écart entre les intentions affichées et la pratique est doublement pervers. D’abord parce qu’il fait payer in fine le citoyen, ensuite parce qu’il induit l’idée chez l’homme de la rue qu’il n’est pas possible de faire payer les puissants, les responsables de la crise. Et qu’en fin de compte, il devra payer la note. Que ce soit sur son compte épargne, sur sa facture d’énergie, ou à la pompe.

Or en un quart de siècle, il y a déjà eu plus de 8 % du PIB qui a été transféré des revenus du travail vers les revenus du capital. Un transfert de 25 milliards d’euros par an.

Pour réellement faire payer les plus nantis, nous avançons deux propositions simples à mettre en œuvre et qui demandent juste de la volonté politique.

D’abord, que les banques paient le taux normal d’imposition pour les bénéfices des sociétés, qui s’élève à 33,99 %. En réalité, grâce à toutes les astuces de déductibilité fiscale – dont les intérêts notionnels – elles n’en paient aujourd’hui que 10,39 %. Il est possible par une simple loi de mettre fin à toutes ces déductions fiscales. Si les banques, qui font aujourd’hui à nouveau des bénéfices, payaient les 33,99 % prévus par la loi, cela pourrait rapporter chaque année plus d’un milliard d’euros. Et bien sûr, un contrôle des prix pratiqués par les banques doit être instauré pour éviter que cette perception normale de l’impôt ne soit mise à charge du citoyen. Et ainsi que l’Etat ne soit pas une « ixième fois roulé par les banques ».

Ensuite, le gouvernement doit jouer un rôle actif pour favoriser l’emploi et créer lui-même des emplois dans le secteur public. Nous proposons la création de milliers de nouveaux emplois dans le secteur de la santé, dans l’enseignement, dans les services publics. En  les finançant par une taxe des millionnaires sur les fortunes qui dépassent un million d’euros. Cela rapporterait huit milliards d’euros. Impossible ? En France, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) existe et rapporte des milliards d’euros. Et contrairement à une idée reçue, sans fuite de capitaux significative.

Or, la Belgique est le pays qui compte le plus grand nombre de millionnaires par habitant en Europe, après la Suisse et devant le Luxembourg. Et trône ainsi au huitième rang mondial selon une étude du Boston Consulting Group.Un impôt sur la fortune est aussi parfaitement réalisable en Belgique comme l’a démontré un rapport publié il y a quelques années par l’Administration générale des impôts.

 Ce rapport détaille les mesures à prendre pour instaurer une telle taxe : créer un cadastre des fortunes, lever le secret bancaire, rendre les actions nominatives. Cette dernière mesure est déjà d’application, les autres sont parfaitement faisables. Et elles permettraient, en plus, de combattre la grande fraude fiscale.