Blanchiment d’argent: le gouvernement belge encourage les paradis fiscaux

« Nous allons plus loin. La politique belge favorise même les paradis fiscaux, facilitant ce blanchiment. Nous avons des éléments probants pour le démontrer » affirme Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

Les montants faisant l’objet de cette régularisation sont généralement dissimulés dans des paradis fiscaux. Or, il est avéré que les paradis fiscaux abritent à la fois l’argent de la fraude fiscale et celui des autres formes de criminalité (trafic de drogue, prostitution de femmes et d'enfants, vols, racket…).

Or, à l’heure où les paradis fiscaux sont plus que jamais montrés du doigt à l’échelle internationale, la politique de la Belgique suit un fil rouge qui encourage ces paradis plus qu’elle ne les combat.

Le 1er février 2007, le Parlement belge a adopté une résolution incitant le gouvernement à lutter contre les paradis fiscaux. Mais cette résolution n’a jamais été suivie d’effets.

Les principales banques implantées en Belgique (BNP Paribas Fortis, KBC, Dexia, ING) détiennent ensemble plusieurs centaines de filiales dans les paradis fiscaux, mais cela ne semble pas déranger le gouvernement belge.

Au contraire, il semble encourager ces paradis fiscaux. Le cas le plus flagrant concerne les dividendes distribués par une filiale située dans un paradis fiscal.

L’article 203, § 1^er du code des impôts sur les revenus (CIR 92) restreint en effet la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) : si une société belge perçoit des dividendes d’une filiale située dans un paradis fiscal, elle ne peut bénéficier de la déduction des RDT. 

Cependant, le ministre des Finances, Didier Reynders, a mis en place une manœuvre pour court-circuiter cette disposition légale. à travers le modèle standard de convention fiscale, qui sert de modèle aux négociateurs belges lors des discussions avec un autre pays pour la conclusion d’une telle convention. Ce modèle déroge explicitement à l’article 203, § 1^er. Les conventions qui seraient signées sur cette base permettent donc de déduire des RDT sur les dividendes payés par des sociétés implantées dans des paradis fiscaux.

Nous avons contacté le cabinet Reynders, où le spécialiste des conventions nous a confirmé et justifié la manœuvre. Selon lui, face aux dures réalités de l’économie internationale, la loi belge est une « aberration », mais comme il est difficile de modifier la loi, il est plus aisé de la court-circuiter via les conventions. 

Pour John Christensen, du Tax Justice Network, la Belgique serait d’ailleurs elle-même un paradis fiscal. Elle aligne effectivement une série de dispositions qui attirent des non-résidents, particuliers fortunés ou sociétés, désireux de payer peu ou pas d’impôts : centres de coordination (remplacés par les intérêts notionnels), secret bancaire, secret bancaire, régularisation fiscale (amnistie), non-transmission d’informations fiscales, absence d’impôt sur la fortune, immunisation des plus-values sur actions… 

Les plus-values sur actions immunisées ont atteint en 2007 le montant astronomique de 43 milliards d’euros, alors que le rendement total de l’impôt des sociétés n’atteint plus aujourd’hui que 6 milliards. Il est clair qu’on ne peut expliquer un tel montant que par le fait qu’une partie de ces plus-values est générée artificiellement depuis l’étranger.

Bien sûr, la Belgique a quitté en juillet la fameuse « liste grise » établie par l’OCDE en avril de cette année. Mais il suffisait, pour en sortir, de signer douze conventions aux effets particulièrement limités. Qui plus est, sur ces douze conventions, sept ont été signées avec des pays figurant sur l’une ou l’autre liste des paradis fiscaux. En l’occurrence, celle établie par le Tax Justice Network (Singapour, Seychelles, Monaco Ile de Man, Pays-Bas, Luxembourg) ou celle rédigée par les autorités belges elles-mêmes dans son arrêté royal du 13 février 2003 (Saint-Marin, Seychelles, Monaco, Ile de Man).

« Au lieu d’une lutte contre les paradis fiscaux, on assiste à une collaboration entre paradis fiscaux. » dénonce Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. « Le PTB demande que la Belgique mette fin au mécanisme de régularisation fiscale et à toutes les autres dispositions qui encouragent la fraude fiscale, les paradis fiscaux et le blanchiment. Des mesures d'autant plus urgentes à prendre en ces temps de restrictions budgétaires pour éviter qu'enseignants, fonctionnaires, malades et travailleurs ne paient une deuxième fois la crise. »