Campagne :: La levée du secret bancaire : le grand jeu

On doit craindre que les adversaires, comme Bart Tommelein et Luk Van Biezen (tous deux de l’Open VLD), qui estiment l’impôt sur les fortunes « contre-productif » et « étranger à ce monde » n’encouragent cette demi-mesure. La Commission parlementaire d’enquête sur la « grande fraude fiscale » a proposé d’assouplir le secret bancaire. Les membres de la commission n’ont signé que pour une proposition minimale : « En cas de soupçon de fraude, le fisc doit pouvoir interroger les banques. » Dirk Van der Maelen (SP.a) et Alain Mathot (PS) ont introduit une proposition de loi visant à transformer la recommandation de la commission des fraudes en législation. Seul le ministre Reynders s’y oppose encore, prétendant déjà que cela va devenir une version light de la version minimale (1). Le site boursier www.netto.tijd.be n’a pas peur de la proposition de loi et écrit : « Il semble pourtant prématuré de conclure que l’introduction d’un cadastre des fortunes soit pour demain. (…) La proposition de loi est en effet une exception qui ne peut être appliquée que dans certains cas bien précis et pour autant que plusieurs procédures strictes aient été respectées. Dans la plupart des contrôles, le fisc ne pourrait donc pas encore demander le moindre renseignement à la banque. Bien qu’on chuchote depuis des années qu’un cadastre des fortunes se prépare en Belgique, on en est encore loin et il ne semble pas que cette proposition de loi aille changer beaucoup de choses. » Ainsi, l’approche distincte des deux mesures ne donnera rien. Pour connaître les grosses fortunes, nous allons pourtant devoir déshabiller complètement les riches. C’est ce grand jeu que défendait aussi le FAN (réseau pour la justice sociale), au sein duquel la FGTB et la CSC sont également représentées : « Le FAN n’est pas d’accord avec ‘l’assouplissement’ du secret bancaire, mais exige qu’il disparaisse totalement. Cela n’aura que des avantages. Ainsi, le fisc pourra enfin s’atteler à une taxation équitable. »