La Belgique aime les paradis fiscaux puisqu’elle en est un…
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TwitterLa complaisance de la Belgique vis-à-vis des paradis fiscaux s’explique : elle est elle-même considérée comme telle.
And the winner is… l’état américain Delaware. La Belgique, elle, occupe une honorable 9e place, sur 60 nominés. Non, il ne s’agit pas du concours international des plus grands buveurs de bière, mais d’une étude de l’ONG Tax Justice Network. Elle vient de créer un « indice d’opacité financière », sorte d’instrument de mesure applicable aux paradis fiscaux. La Belgique y obtient un score de 73 %.
En 2005, une étude de la même ONG avait déjà placé la Belgique dans une liste mondiale de 72 paradis fiscaux. Qu’est-ce qui lui vaut cet honneur ? L’absence d’impôt sur la fortune, l’immunisation des plus-values boursières, le secret bancaire, les centres de coordination (ou leur substitut, les intérêts notionnels) et une série d’autres choses.
La régularisation (ou amnistie) fiscale, par exemple. Récemment, un directeur du fisc a révélé qu’elle permet le blanchiment de l’argent du crime. Une des « vertus » d’un paradis fiscal…
La Belgique est aussi complaisante à l’égard des autres paradis fiscaux. Il suffit de voir le nombre de filiales que les grandes sociétés belges y détiennent (lire ci-contre).
Le 1er février 2007, le Parlement a adopté une résolution avançant des mesures concrètes pour lutter contre les territoires off-shore. Le député Dirk Van der Maelen constate que cette résolution n’a jamais été suivie d’effet[i].
Au contraire, le cabinet du ministre des Finances va jusqu’à manœuvrer pour contourner les rares dispositions légales limitant le recours aux paradis fiscaux.
Ainsi, le code des impôts exonère les dividendes qu’une société belge reçoit de ses filiales, sauf si la filiale est située dans un paradis fiscal. Mais le cabinet Reynders a prévu un modèle de convention fiscale internationale qui déroge explicitement à cette règle. Ce qui veut dire que si la Belgique conclut une telle convention avec un paradis fiscal, les sociétés belges pourront immuniser les dividendes reçu de filiales qui, installées dans ce paradis, n’ont elles-mêmes pas été taxées.
