Ne m’appelez plus paradis fiscal

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Demandons plutôt : qu’était-ce qu’un paradis fiscal ? En effet, l’OCDE, ce club des pays riches qui passe pour le fer de lance de la lutte contre les paradis fiscaux, a éliminé la notion de son vocabulaire.

En 2000, l’OCDE publie une liste de 35 paradis fiscaux, qu’elle menace de sanctions. Elle avance aussi quatre caractéristiques qui, sans devoir être forcément toutes réunies, fixent les contours de ce qu’est un paradis fiscal : des impôts inexistants ou insignifiants, le refus d’échanger des informations fiscales, le manque de transparence, l’absence d’activité réelle des sociétés qui y sont enregistrées.

Mais en 2001, l’OCDE substitue à cette notion de paradis fiscal une distinction entre juridictions coopératives et non coopératives. Elle ne prend donc plus en compte qu’un seul critère : le refus d’échange de certaines informations fiscales.

C’est sur cette base qu’en avril 2009, à la demande du G20, l’OCDE établit trois nouvelles listes. Une liste blanche des Etats ou territoires « qui ont mis en œuvre des standards internationaux ». Surprise, on y trouve des paradis fiscaux notoires comme l’île de Man, les îles Vierges, Guernesey, Jersey, Malte ou l’île Maurice. Ben oui, pour être mentionné comme bon élève, il suffit d’avoir signé une convention d’échange d’informations fiscales avec douze autres pays.

La liste grise reprend les Etats qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais n’ont pas encore signé douze accords. On y trouve entre autres la Belgique ou le Luxembourg, qui vont s’empresser de signer ces accords et se trouvent donc aujourd’hui dans la liste blanche. Enfin, la liste noire reprend quatre Etats qui n’ont pas pris d’engagement, mais vont le faire immédiatement. Cette dernière liste se videra ainsi dès sa publication.

Formellement, l’action de l’OCDE est un succès. Mais les fortunés et les multinationales continuent de plus bel à pratiquer l’évasion fiscale dans ces territoires off-shore (littéralement au large, même si tous les paradis ne sont pas insulaires).

Les paradis fiscaux signent des conventions avec… les paradis fiscaux

Les conventions qu’ils ont signées ne les obligent qu’à une chose : envoyer certaines informations fiscales si un des douze états cocontractants le demande (à l’inverse des mécanismes d’échange automatique). Il faut déjà que cet état le veuille. Prenez la Belgique. Sur les douze conventions qu’elle a signées, sept l’ont été avec des paradis fiscaux : Singapour, Seychelles, Monaco, Ile de Man, Pays-Bas, Luxembourg et Saint-Marin. Vous voyez Monaco adresser une telle demande au fisc belge ?

Ensuite, cette demande doit préciser l’identité de la personne suspectée de fraude ainsi que l’identité de la banque dans laquelle elle détiendrait ses avoirs. Mais comment savoir de quelle banque il s’agit si, pour le reste, l’état cocontractant applique le secret bancaire ? Bref, cette procédure risque d’inquiéter 0,1 % des fraudeurs.

Comme l’a indiqué un spécialiste de la question, Sven Giegold (du Tax Justice Network), à une commission parlementaire belge, « les mesures de l’OCDE et de l’Union européenne visent plutôt une "normalisation" des activités off-shore et de la concurrence fiscale que leur suppression[i]. »