Proposition du sp.a pour un impôt sur les bénéfices des fortunes :: trop légère
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TwitterCes dernières semaines, le sp.a a lancé une proposition visant à faire payer davantage les grosses fortunes. C’est ce à quoi ça ressemblait, du moins. Solidaire a examiné la proposition à la loupe et à constaté qu’en pratique, il n’allait pas en ressortir grand-chose.
Que les grosses fortunes doivent être sollicitées, de plus en plus de gens en sont convaincus. Les super-riches sont assis sur une montagne de fric, alors qu’on ne cesse de répéter aux travailleurs qu’ils gagnent trop et qu’ils vont devoir travailler plus longtemps. C’est pourquoi le PTB a élaboré une proposition dont la clarté et l’efficacité ne laissent rien au hasard : la taxe des millionnaires, un impôt sur les fortunes qui ne touchera que les 2 % des plus riches.
Le sp.a prend le train en marche et lance lui aussi une proposition : une contribution sur les bénéfices des fortunes, mais qui n’a pas grand-chose à voir avec un impôt sur les fortunes.
L’inspiration du sp.a
Visiblement, le sp.a a puisé l’inspiration chez nos voisins du nord, où il existe un précompte sur le rendement des fortunes (voir encadré). Ce dernier a été introduit aux Pays-Bas en 2001 par le gouvernement mauve de l’époque, en remplacement du précompte mobilier existant sur les intérêts de l’épargne et sur les dividendes et aussi de l’impôt sur les fortunes existant à l’époque et dont la droite ne voulait plus. Par contre, depuis son introduction en 2001, le précompte sur le rendement des fortunes n’a jamais été remis en question… Le SP.a en a fait une version personnalisée. Il s’agit également d’un impôt de 30 % sur un rendement fictif de 4 % de la fortune moyenne, et il remplace l’habituel précompte mobilier et immobilier. Aujourd’hui, en Belgique, un impôt est déjà levé sur les revenus de la fortune. À savoir un précompte de 15 % sur les intérêts et de 25 % sur les dividendes. La proposition du sp.a remplace donc ces impôts sur les revenus réels par un impôt de 30 % sur les rentrées « fictives ».
Questions autour de la contribution sur le bénéfice des fortunes
1. Mettre sur la table la contribution sur le bénéfice des fortunes (CBF) signifie que la piste de l’impôt sur les fortunes ne reçoit plus le soutien du sp.a. C’est une occasion manquée alors que l’impôt sur les fortunes est demandé depuis des années par le Réseau d’action financière (FAN – Financieel Actie Netwerk) et par les syndicats. La présidente Gennez du sp.a souligne clairement que la contribution sur le bénéfice des fortunes n’est pas un impôt supplémentaire: « Il ne s’agit pas d’un impôt classique sur la fortune qui vient en sus du précompte mobilier et immobilier. »
2. Le sp.a n’a pas l’intention d’investir les rentrées (de 1 à 3 milliards d’euros) de la CBF dans l’emploi ou dans la sécurité sociale. Au contraire, les rentrées seront utilisées pour alléger davantage encore les charges sur le travail. Cela fait de la CBF rien de plus qu’une simple mesure symbolique contre les riches. « Nous sommes d’accord pour dire que les cotisations sur le travail doivent être allégées », écrit Gennez dans De Tijd, afin de combler le fossé salarial avec les pays voisins. Eh bien, là, nous ne sommes pas d’accord. Primo, il s’avère que ce prétendu fossé n’existe pratiquement pas, comme l’a révélé une étude de la FGTB. Et, secundo, ces dernières années, les cotisations patronales ont déjà fortement diminué : 4,4 milliards d’euros de réductions de charge au profit des employeurs, depuis 2005. Les réduire encore met à mal la sécurité sociale, alors que la discussion sur le financement des pensions, par exemple, est plus actuelle que jamais.
3. La CBF n’impose pas la richesse véritable, ni même les revenus réels de la fortune. Comme en Hollande, la CBF part d’un rendement fictif de 4 % sur la fortune. En d’autres termes, seul le rendement de base (à un niveau à peine supérieur aux intérêts d’un simple livret d’épargne) est imposé. Tout ce qui vient en sus n’est plus imposé.
Les gens fortunés qui ont la connaissance et le capital pour aller chercher des rendements de loin supérieurs à 4 %, ne sont pas imposés sur ce rendement supplémentaire, ils ne le sont que sur un rendement fictif de 4 %. Ce sont donc les super-riches qui profitent le plus de ce système, alors que la taxe des millionnaires, avec ses taux d’imposition progressifs, touche précisément cette catégorie de super-riches.
4. Le texte du sp.a parle de rentrées nettes d’entre 1 et 3 milliards d’euros, mais ces montants sont utilisés pour alléger encore les cotisations à la sécurité sociale. L’argent des riches sert à accorder de nouvelles ristournes aux entreprises. C’est donc une sorte d’opération de la poche de gauche vers la poche de droite. Un impôt à part entière sur la fortune même, telle la taxe des millionnaires, rapporterait huit milliards d’euros par an. De l’argent dont nous avons vraiment besoin : pour le financement des pensions, pour de nouveaux emplois en vue de compenser la perte de dizaines de milliers d’emplois suite à la crise…
